Ist Art. 377 OR Rücktritt des Bestellers gegen Schadloshaltung dispositives oder zwingendes Recht?
La contribution examine si l'art. 377 CO, qui prévoit que le maître d'un ouvrage inachevé peut toujours se départir du contrat en indemnisant l'entrepreneur, ressort du droit dispositif ou impératif. Il résulte en l'occurrence que la réponse à cette question ne relève pas des éléments d'interprétation habituels, mais d'une interprétation conforme à la Constitution ainsi que du principe de la fidélité contractuelle. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Diskussion der Rechtsnatur von Art. 377 OR
- A. Lehrmeinungen
- B. Eigener Ansatz
- 1. Grammatikalische Auslegung
- 2. Historische Auslegung
- 3. Systematische Auslegung
- 4. Teleologische Auslegung
- 5. Rechtsvergleichung
- 6. Massgebende Auslegungsüberlegungen
- III. Zusammenfassung
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