Policier sous pseudonyme dans un forum de discussion
Chroniques du Tribunal fédéral
Procédure pénale
Proposition de citation: Jurius, Policier sous pseudonyme dans un forum de discussion, in : Jusletter 866
TF – Le procédé par lequel un agent de police zurichois se fait passer pour une jeune fille de 14 ans dans ses contacts avec un homme sur un forum de discussion et par la suite lors d’échanges de courriels et de SMS avec lui doit être qualifié de recherche secrète. En tant que telle, il ne nécessitait aucune autorisation du Tribunal des mesures de contraintes. Les informations recueillies lors des conversations sur le forum de discussion de même que les preuves administrées par la suite peuvent donc en principe être exploitées dans le cadre de la procédure ouverte contre l’homme prévenu de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. (Arrêt 6B_1293/2015)