La Numérisation, défi pour le droit du travail ?
La littérature sur la numérisation de l’économie s’est fortement enrichie ces derniers temps. Le Conseil fédéral a aussi rédigé plusieurs rapports sur cette question et des expertises sur la qualité d’employeur des exploitants de plates-formes ont été réalisées par la doctrine. La contribution entend montrer, dans la perspective du droit du travail, dans quelle mesure les phénomènes observés dans le monde du travail numérisé appellent une nouvelle qualification sous l’angle du droit du travail et éventuellement de nouvelles réglementations légales.
Table des matières
- Introduction
- Mesures requises en matière de droit du travail
- a) Accessibilité permanente
- b) Décloisonnement spatial
- c) Nouvelles formes de collaboration : l’externalisation ouverte (production participative ou « crowdsourcing »)
- d) Nouvelles exigences en matière de qualifications
- Synthèse
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