Merkwürdige Revision der Strafbestimmung im Unfallversicherungsgesetz
Inwiefern der seit 1. Januar 2017 geltende Art. 112 revUVG die Rechtslage im Bereich der Arbeitssicherheit (eben doch) materiell verändert hat
La révision partielle de la Loi fédérale sur l’assurance-accidents est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle en modifie notamment la disposition pénale (art. 112 nLAA). A l’inverse de ce que le Message du Conseil fédéral laisse penser, les modifications concernant la punissabilité des employeurs et des employés dans le domaine de la sécurité au travail apportent des modifications matérielles. En effet, le nouveau droit prévoit des exigences moins élevées pour constater la punissabilité des employés, au contraire des employeurs. L’auteur critique le signal que le législateur fait passer dans le domaine de la sécurité au travail.
Inhaltsverzeichnis
- I. Art. 112 revUVG im Wortlaut
- II. Die «Vorschriften über die Verhütung von Berufsunfällen und Berufskrankheiten»
- III. Was der Bundesrat in seiner Botschaft zu Art. 112 revUVG sagt…
- IV. …und inwiefern die revidierte Strafbestimmung die Rechtslage (eben doch) materiell verändert
- 1. Anforderungen an strafbares Verhalten des Arbeitgebers stark erhöht
- 2. Aus Vergehen wird Übertretung
- V. Schluss
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire