Jusletter

Condamnation pour infraction à la loi « AlQaïda/Etat islamique »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation pour infraction à la loi « AlQaïda/Etat islamique », in : Jusletter 20 mars 2017
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme condamné par le Tribunal pénal fédéral en 2016 pour infraction à la loi « Al-Qaïda/Etat islamique » à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis. L’intéressé avait été arrêté en 2015 à l’aéroport de Zurich alors qu’il était en partance pour la Turquie, d’où il souhaitait rejoindre les rangs de l’organisation terroriste « Etat islamique » (EI). (Arrêt 6B_948/2016)

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