Jusletter

Beschuldigtenbegriff und Beschuldigteneigenschaft

  • Auteur-e: Hans Vest
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Hans Vest, Beschuldigtenbegriff und Beschuldigteneigenschaft, in : Jusletter 19 juin 2017
La définition de l'accusé et ses caractéristiques n'ont jusqu’à présent pas été déterminées avec précision par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Un observateur impartial ne peut considérer un accusé qu’en tant qu’auteur probable d’une infraction. Cette perspective, purement externe, est contraire aux exigences légales, en cas de soupçons, et ne tient pas compte des intérêts en jeu. Il s’agit de prendre en compte de manière subjective la volonté des autorités pénales de poursuivre effectivement une activité délictueuse, qui doit se manifester à l’extérieur objectivement par une action dirigée de manière visible contre une personne précise. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einleitung
  • II. Im Spannungsfeld der Interessen
  • III. Eigenschaft und Stellung des Beschuldigten
  • 1. Anfangsverdacht und hinreichender Verdacht
  • 2. Verfahrenseröffnung und beschuldigte Person
  • 3. Begriff und Stellung der beschuldigten Person
  • a) Materieller oder formeller Beschuldigtenbegriff?
  • b) Sicht eines unbefangenen Betrachters?
  • c) Verfolgungswille?
  • d) Subjektiv-objektive Kombinationstheorie?
  • e) Konsequenzen?
  • IV. Schlussbemerkung

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