Jusletter

Discrimination raciale par geste de la « quenelle » devant une synagogue genevoise

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Discrimination raciale par geste de la « quenelle » devant une synagogue genevoise, in : Jusletter 7 août 2017
TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation pour discrimination raciale d’un homme qui, en 2013, avait posé avec deux autres personnes devant une synagogue à Genève en effectuant le geste de la « quenelle ». Compte tenu du lieu et des autres circonstances entourant l’acte, la Cour de justice de Genève était fondée à conclure que la « quenelle » véhiculait un message rabaissant et discriminatoire à l’encontre des personnes de confession juive. (Arrêt 6B_734/2016)

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