Jusletter

Gemeindeversammlung in Therwil (BL) ist nicht korrekt abgelaufen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droits fondamentaux
  • Proposition de citation: Jurius, Gemeindeversammlung in Therwil (BL) ist nicht korrekt abgelaufen, in : Jusletter 7 août 2017
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé en partie l'appel de trois électeurs de la commune de Therwil (BL), suite à son assemblée municipale d’avril 2015. Il n'exclut pas que la décision controversée concernant la collaboration avec InterGGA (câble-opérateur) aurait été différente si les événements incriminés avaient suivi leur cours normal. (Arrêt 1C_582/2016) (jp)
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