Jusletter

Directeur d’une école genevoise condamné à indemniser un ado

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: CEDH, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Directeur d’une école genevoise condamné à indemniser un ado, in : Jusletter 7 août 2017
TF – Le directeur d’un établissement scolaire genevois devra verser une indemnité pour tort moral de 1'500 francs à un adolescent de quinze ans. Il est définitivement condamné pour lésions corporelles simples et contrainte à 30 jours-amende à 170 francs, et à 500 francs d’amende. (Arrêt 6B_1268/2016)
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