Stadt Chur unterliegt im Streit um Holzfensterläden
TF – Bois ou aluminium ? C’est cette question que le Tribunal fédéral a dû examiner et qui concernait les cadres de fenêtre d’une maison dans la vieille ville de Coire. La Haute Cour a tranché en faveur des propriétaires : ils pourront assombrir leurs chambres avec des volets en aluminium meilleur marché et ne devront donc pas monter de volets en bois. (Arrêt 1C_578/2016) (jp)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire