Jusletter

Annulation d’une condamnation pour discrimination raciale

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal suisse partie spéciale, Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Annulation d’une condamnation pour discrimination raciale, in : Jusletter 9 octobre 2017
TF – Auteur de propos haineux postés sur Facebook au soir de l’attentat commis contre Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, un père de famille du Nord vaudois devra être rejugé. Le Tribunal fédéral a accepté son recours et annulé une condamnation de la justice vaudoise. (Arrêt 6B_986/2016)

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