Annulation d’une condamnation pour discrimination raciale
TF – Auteur de propos haineux postés sur Facebook au soir de l’attentat commis contre Charlie Hebdo, le 7 janvier 2015, un père de famille du Nord vaudois devra être rejugé. Le Tribunal fédéral a accepté son recours et annulé une condamnation de la justice vaudoise. (Arrêt 6B_986/2016)
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