Subsides pour les Sessions de jeunes partiellement payés à double
TAF – Le Conseil suisse des Activités de jeunesse (CSAJ) devra rendre 3’000 francs à la Confédération pour des subventions perçues à double. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement donné raison à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). (Arrêts B-275/2016 et B-6011/2016)
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