Jusletter

Subsides pour les Sessions de jeunes partiellement payés à double

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Droit des assurances sociales
  • Proposition de citation: Jurius, Subsides pour les Sessions de jeunes partiellement payés à double, in : Jusletter 16 octobre 2017
TAF – Le Conseil suisse des Activités de jeunesse (CSAJ) devra rendre 3’000 francs à la Confédération pour des subventions perçues à double. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement donné raison à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). (Arrêts B-275/2016 et B-6011/2016)

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