Steuervergehen als Vortat der Geldwäscherei
Suite à la révision du Code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le délit fiscal qualifié dans le domaine de la fiscalité directe constitue désormais une infraction majeure du blanchiment de capitaux. Les risques juridiques ont augmenté pour les personnes ayant des biens contaminés (qualifiés) et pour les tiers qui les gèrent. L’application de l'art. 305bis ch. 1 CP a un rôle particulier à jouer. On devra veiller à son application uniforme pour éviter des conséquences néfastes. La contribution présente les principaux aspects de cette nouvelle norme sur le blanchiment d'argent fiscal et les questions de mise en oeuvre qui se posent. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einführung
- 2. Steuergeldwäscherei im Allgemeinen
- 3. Steuergeldwäscherei im Besonderen
- 3.1. Objektiver Tatbestand der Steuervortat
- 3.1.1. Urkunden i.S. von Art. 305bis Ziff. 1 StGB
- 3.1.2. Ungerechtfertigter Steuervorteil
- 3.1.3. Schwellenwert des ungerechtfertigten Steuervorteils
- 3.1.4. Betroffenes (kontaminiertes) Vermögen bei Steuerdelikten
- 3.2. Subjektiver Tatbestand der Steuervortat
- 4. Zeitlicher Anwendungsbereich
- 5. Sanktionen und Konsequenzen für Finanzintermediäre im Besonderen
- 6. Ausblick
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