Ein Trojanisches Pferd im Entwurf für ein neues Urheberrechtsgesetz
Kritische Auseinandersetzung mit der vom Bundesrat vorgeschlagenen Stay-down-Pflicht
Le projet de loi révisé sur le droit d'auteur prévoit également un devoir de suspension (Stay-down) qui a pour but d'obliger les hébergeurs à s'assurer de façon proactive qu’aucun contenu n’est mis à disposition, sur leurs serveurs pour téléchargement ou diffusion en continu, sans le consentement du détenteur des droits d'auteur. Ce devoir, dans son principe, peut être salué. Sa conception montre malheureusement de graves défauts qui devront encore être éliminés. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Art. 39d E-URG
- 3. Hintergrund
- 4. Mechanismus des Art. 39d E-URG
- 5. Symbolische Bestimmung
- 6. Möglicher Rechteverlust
- 7. Vorschlag für eine Umformulierung
- 8. Fazit
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