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Die Rechtsgrundlagen zum schweizerischen Bankgeheimnis

Marc-André Beat Schauwecker

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Domaines juridiques:

Droit bancaire

Proposition de citation: Marc-André Beat Schauwecker, Die Rechtsgrundlagen zum schweizerischen Bankgeheimnis, in : Jusletter 932

Il était une fois... le secret bancaire. La Suisse est connue dans le monde entier pour ses banques et son « secret bancaire », qui n'a été officiellement introduit que le 1er mars 1935. Le secret bancaire ne repose pas seulement sur le droit pénal, mais aussi sur le droit privé et le droit de la surveillance. Le droit de la protection des données est également pertinent. La contribution, qui pourra servir également de base aux autres contributions de ce numéro spécial, fournit un bref aperçu des différentes bases juridiques fondant le secret bancaire suisse. (jp)

Table des matières

I. Entstehung des Bankgeheimnisses
II. Rechtliche Grundlagen
- A. Bankgeheimnis im Zivilrecht
- B. Bankgeheimnis im Strafrecht
- C. Bankgeheimnis und Datenschutz
  - a) Allgemeines
  - b) Kundendaten ins Ausland liefern – Informationsaustausch
- D. Bankgeheimnis und Aufsichtsrecht
- E. Bankgeheimnis und Bundesverfassung
III. Umfang des Bankgeheimnisses
- A. Geschützte Informationen des Bankgeheimnisses
- B. Vom Bankgeheimnis geschützte Personen
- C. Durch das Bankgeheimnis verpflichtete Personen
- D. Dauer
IV. Schranken des Bankgeheimnisses
- A. Einwilligung und Interessenvorrang
- B. Gesetzesgrundlage
V. Fazit

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