Chroniques du Tribunal pénal fédéral
Un ex-cadre de la Cembra Money Bank écope d'une amende avec sursis
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Domaines juridiques:
Droit de la surveillance, Procédure pénale, Droit bancaire
Proposition de citation: Jurius, Un ex-cadre de la Cembra Money Bank écope d'une amende avec sursis, in : Jusletter 13 août 2018
TPF – Le Tribunal pénal fédéral a infligé une amende avec sursis à un ancien membre de la direction de la Cembra Money Bank. L'homme avait transmis de fausses informations à la FINMA concernant des infractions au sein de la banque. (Arrêt SK.2017.22)