Violation du droit d'être entendu : nouvelle décision dans une affaire d'internement
TF – Le Tribunal cantonal zurichois doit rendre une nouvelle décision au sujet de
l'internement d'un auteur d'infractions en raison d'une violation de son droit d'être entendu. Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de l'intéressé. Le Tribunal cantonal devra rejuger le cas en prenant en considération des pièces
complémentaires qui n'avaient jusqu'alors été pleinement portées à la connaissance que de l'expert psychiatre. (Arrêt 6B_56/2018)
l'internement d'un auteur d'infractions en raison d'une violation de son droit d'être entendu. Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de l'intéressé. Le Tribunal cantonal devra rejuger le cas en prenant en considération des pièces
complémentaires qui n'avaient jusqu'alors été pleinement portées à la connaissance que de l'expert psychiatre. (Arrêt 6B_56/2018)
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