Jusletter

Landesverweisung nach Angriff: Obergericht muss erneut entscheiden

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Droit des étrangers et d'asile, Droit européen, Accords bilatéraux CH-UE
  • Proposition de citation: Jurius, Landesverweisung nach Angriff: Obergericht muss erneut entscheiden, in : Jusletter 10 décembre 2018
TF – L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne joue aucun rôle pour décider de l’éventuelle expulsion d’un Allemand qui a pris part à une agression contre un homme en février 2017. Le Tribunal fédéral en a décidé ainsi et l’affaire a été renvoyée devant la Cour suprême zurichoise. (Arrêt 6B_1152/2017) (jp)
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