Jusletter

Affaire Behring : Bellinzone doit trancher les prétentions civiles

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Behring : Bellinzone doit trancher les prétentions civiles, in : Jusletter 17 décembre 2018
TF – L’affaire Behring repart devant le Tribunal pénal fédéral qui devra se prononcer à nouveau sur les prétentions civiles de huit investisseurs grugés par l’escroc. Selon le Tribunal fédéral, les décisions des juges de Bellinzone sont insuffisamment motivées. (Arrêts 6B_64/2018, 6B_75/2018 etc.)
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