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Inhaltsverzeichnis

• 1. Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
• 2. Département fédéral de l'intérieur (DFI)
• 2.1. Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés
• 2.2. Droit d’exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l’ordonnance sur les professions médicales, de l’ordonnance concernant le registre LPMéd, de l’ordonnance sur les professions de la psychologie et de l’ordonnance concernant le registre LPsy 
• 2.3. Modification de la la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) 
• 2.4. Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) 
• 3. Département fédéral de justice et police (DFJP)
• 3.1. Modification de l’art. 1 EIMP - combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales
• 3.2. Révision partielle de l’ordonnance sur les armes portant mise en œuvre de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes
• 4. Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
• 5. Département fédéral des finances (DFF)
• 5.1. Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin), ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS) 
• 5.2. Modification de la loi sur la surveillance des assurances 
• 5.3. Arrêtés fédéraux concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021
• 6. Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)   
• 6.1. Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation 
• 6.2. Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) 
• 6.3. Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2019 
• 6.4. Révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) 
• 6.5. Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)
• 6.6. Prestations de mobilité multimodale 
• 7. Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
• 7.1. Modification de l’ordonnance sur le stockage d’huiles minérales 
• 7.2. Assurance-chômage: adaptations visant à réduire les charges administratives 
• 7.3. Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants 
• 7.4. Politique agricole à partir de 2022 
• 7.5. Modification de la loi sur les EPF 
• 7.6. Suppression des droits de douane sur les produits industriels
• 7.7. Loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP) 
• 8. Commissions parlementaires (CP)  
• 8.1. Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact 
• 8.2. Iv.pa. 16.411 «Surveillance de l’assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité» 
• 8.3. Iv.pa. 18.441 «Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité»