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Lors de sa séance du 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le projet de révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Cette révision instaure des modifications au niveau du rendement du capital et du taux de renchérissement servant au calcul des contributions annuelles aux fonds. Par ailleurs, le supplément de sécurité forfaitaire de 30% introduit en 2015 dans l’OFDG est abrogé. La modification de l’ordonnance entraîne une augmentation des contributions annuelles des cotisants aux deux fonds. L’OFDG révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2020.