Technologieneutralität – falsch verstanden
Anmerkungen zur FINMA-Aufsichtsmitteilung 2/2019
Les cryptomonnaies comme le Bitcoin sont communément appelées monnaie numérique, car elles permettent aussi d’effectuer des paiements en ligne anonymement. Dans une Communication sur la surveillance, la FINMA a interdit les paiements anonymes avec des cryptomonnaies, dans les cas où sont impliqués dans la transaction des intermédiaires financiers en Suisse. Elle fonde sa nouvelle pratique sur la neutralité technologique du droit de surveillance. Dans son argumentation, elle compare non seulement des pommes et des poires, mais ne tient pas non plus compte de principes juridiques clairs. La neutralité technologique a, comme effet pervers, le maintien de fait d’une pratique technologiquement discriminante. Les vraies raisons demeurent obscures. (jp)
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