Jusletter

Tendances du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme

  • Auteur-e-s: Fabian Teichmann / Léonard Gerber
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle
  • Proposition de citation: Fabian Teichmann / Léonard Gerber, Tendances du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, in : Jusletter 18 novembre 2019
Cette contribution souhaite présenter les méthodes concrètes utilisées à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Plus particulièrement, elle traite de la démarche des criminels intelligents et identifie les points faibles des mesures actuelles de compliance. Les connaissances acquises peuvent ainsi apporter une aide pratique aux experts en compliance chargés de reconnaître les agissements des criminels et de les empêcher. Parallèlement, la contribution propose des suggestions pour de nouvelles mesures législatives.

Table des matières

  • I. Introduction
  • 1. État de la littérature
  • 1.1. Les mesures de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
  • 1.1.1. Les obligations en vertu de la LBA
  • 1.1.2. La surveillance
  • 1.2. La répression pénale du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme
  • 1.2.1. Le blanchiment d’argent
  • 1.2.2. Le financement du terrorisme
  • 1.3. Appréciation
  • 2. Méthodologie
  • II. Les résultats empiriques
  • 1. Remarques générales
  • 1.1. L’utilisation d’un homme de paille
  • 1.2. Les banques offshores
  • 1.3. Les contrôles compliance
  • 1.4. La documentation
  • 2. Les méthodes concrètes
  • 2.1. Les sociétés de consulting
  • 2.2. Les jugements des tribunaux
  • 2.3. Les casiers de dépôt
  • 2.4. Les entreprises de transfert d’argent liquide
  • III. Résultats quantitatifs
  • IV. Conclusion
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