Jusletter

Nouvelle vague d’ordonnances promulguée dans le cadre du DEVA

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle vague d’ordonnances promulguée dans le cadre du DEVA, in : Jusletter 25 novembre 2019
La réforme de l’armée actuellement en cours, baptisée DEVA pour « Développement de l’armée », requiert l’adaptation et la promulgation de différentes ordonnances. Lors de sa séance du 20 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle vague d’ordonnances qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
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