Jusletter

Die Einlage von Kryptowährungen zur Gründung einer Gesellschaft

  • Auteur-e-s: Thomas S. Müller / Pascal Zysset / Vangelis Kalaitzidakis
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Informatique et droit, Droit économique et droit administratif économique, Informatique juridique, Droit privé
  • Proposition de citation: Thomas Müller / Pascal Zysset / Vangelis Kalaitzidakis, Die Einlage von Kryptowährungen zur Gründung einer Gesellschaft, in : Jusletter 20 mai 2019
Le capital-actions requis peut être libéré par dépôt auprès d'une banque suisse ou par un apport en nature. Comme les banques suisses sont réticentes à accepter des sociétés avec une crypto-couverture (ou « crypto-sociétés »), il est difficile dans la pratique d'établir de telles sociétés par la libération en espèces. Ce problème peut être résolu en transférant à l’entreprise en constitution des cryptomonnaies comme apports en nature. Les auteurs ont acquis, avec de telles « crypto-constitutions » une certaine expérience et, dans leur contribution, ils examineront certaines situations problématiques et leurs solutions possibles.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Einleitung
  • 2. Bareinlage von Kryptowährungen
  • 3. Sacheinlage von Kryptowährungen
  • 3.1. Anwendbarkeit der Sacheinlagevorschriften
  • 3.2. Einzelne Voraussetzungen
  • 3.2.1. Übersicht
  • 3.2.2. Aktivierbarkeit
  • 3.2.3. Freie Übertragbarkeit
  • 3.2.4. Freie Verfügbarkeit
  • 3.2.5. Freie Verwertbarkeit
  • 3.2.6. Zwischenfazit
  • 3.3. Sacheinlagevertrag
  • 3.4. Gründungsbericht
  • 3.5. Prüfbestätigung
  • 3.6. Offenlegungspflicht
  • 4. Schlussbemerkungen

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