Intoxication due à une chaudière : prescription confirmée
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours de la propriétaire d’un chalet de Rossinière (VD) victime d’une intoxication au monoxyde de carbone en 2012. La justice vaudoise avait estimé que l’action contre le fournisseur de la chaudière et son employé était prescrite. (Arrêt 6B_476/2019)
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