Urteilsbesprechung Snus
Das BGer erklärt Art. 5 TabV für verfassungs- und gesetzeswidrig
Le Tribunal fédéral a fait sensation dans toute la Suisse avec son arrêt 2C_718/2018 du 27 mai 2019. En résumé, il a légalisé le « snus », un produit du tabac. Il a non seulement admis que l'art. 5 de l'Ordonnance fédérale sur le tabac (OTab) outrepassait les limites de la Loi sur les denrées alimentaires (LDAl), mais qu'il était également arbitraire et donc inconstitutionnel, car il réglementait plus strictement le snus que les cigarettes, alors que ce produit est moins dangereux. Dans ses considérants, le Tribunal fédéral ne s’est notamment pas laissé limiter par l'art. 190 Cst. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Ausgangslage
- III. Konkrete Normenkontrolle
- 1. Art. 5 TabV hat keine genügende formellgesetzliche Grundlage
- 2. Art. 5 TabV ist willkürlich
- 3. Fazit
- IV. Weitere bemerkenswerte Erkenntnisse
- 1. Seltener Fall einer willkürlichen Verordnung
- 2. Denkbare Gründe für ein Verbot weniger schädlicher Stoffe
- 3. Anwendungsbereich von Art. 5 TabV bleibt ungeprüft
- 4. Grenzen der Berücksichtigung von internationalem Recht
- V. Schlusswort
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