Jusletter

Nouvelle réglementation sur la santé des végétaux au 1er janvier 2020

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvelle réglementation sur la santé des végétaux au 1er janvier 2020, in : Jusletter 13 janvier 2020
Le nouveau droit en matière de santé des végétaux est entré en vigueur en Suisse le 1er janvier 2020. L’importation et la mise en circulation de végétaux non conformes aux règles sanitaires en vigueur en Suisse peut avoir de graves effets sur la flore, les végétaux cultivés et la forêt. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la prévention et éviter ainsi l’usage de produits phytosanitaires. Des documents officiels phytosanitaires seront désormais obligatoires pour l’importation de végétaux.

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