Le TF juge controversée une annonce électorale à Zurich
TF – Le TF a en partie admis un recours de la Jeunesse socialiste zurichoise contre l’annonce publiée par 5 conseillers d’Etat pour soutenir l’élection de Ruedi Noser au Conseil des Etats. Celle-ci pouvait apparaître comme une recommandation de vote, selon les recourants. (Arrêt 1C_662/2019)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire