Der neue gesetzliche Vaterschaftsurlaub und bestehende Ansprüche
Le nouveau droit au congé paternité laisse d'importantes questions sans réponse. Par exemple, il n'existe pas de réglementation concernant le droit transitoire pour les naissances ayant eu lieu avant le 1er janvier 2021 et qui s'inscrivent toujours dans le délai-cadre de six mois, tout comme il existe des incertitudes concernant la cessation de la relation de travail. Se pose, en outre, la question des effets de ce droit légal sur les créances découlant d’un contrat individuel de travail ou d’une convention collective. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Allgemeines und Zusammenfassung
- 2. Ausführungen zur Natur der Bestimmungen
- 2.1. Die bezahlte freie Zeit bei Geburt eines Kindes stützte sich bis anhin auf unterschiedliche rechtliche Grundlagen
- 2.2. Gesetzliche Grundlagen des Vaterschaftsurlaubs und der -entschädigung
- 3. Rechtliche Folgen
- 3.1. Zeitliche Aspekte
- 3.2. Bereits bestehende Ansprüche und die neue gesetzliche Regelung
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