Taxe: la commune refait quatre fois son calcul
TF – La commune d’Horw (LU) a dû s’y reprendre à quatre fois avant de calculer le montant exact d’une taxe de compensation pour une place de jeux. Le Tribunal fédéral annule une décision de la justice lucernoise qui donnait son blanc-seing à ces errements. (Arrêt 1C_656/2020)
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