La recherche élargie en parentèle et le phénotypage en droit pénal
Une perspective de droit comparé sur la législation suisse actuelle et future
Une proposition de réforme du cadre juridique suisse régissant l’utilisation de l’ADN en matière pénale fait actuellement l’objet d’un projet du Conseil fédéral. Celui-ci prévoit en particulier la règlementation formelle des recherches élargies en parentèle et l’introduction du phénotypage en droit suisse. Cet article explore un certain nombre de questions concernant ces deux outils d’enquête pénale, tout en y intégrant des comparaisons de droits étrangers afin de permettre d’appréhender la réglementation suisse actuelle et future dans une perspective internationale.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les recherches élargies en parentèle
- 2.1. Introduction
- 2.2. La réglementation actuelle en droit suisse
- 2.2.1. La légalité de la recherche élargie en parentèle
- 2.2.2. Les conditions et les modalités d’exécution de la recherche élargie en parentèle
- 2.3. La proposition de réforme du droit suisse
- 2.4. Une perspective internationale
- 2.5. Observations et comparaisons
- 3. Le phénotypage
- 3.1. Introduction
- 3.2. La réglementation actuelle en droit suisse
- 3.3. La proposition de réforme du droit suisse
- 3.4. Une perspective internationale
- 3.5. Observations et comparaisons
- 4. Conclusion
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