Gebäudesanierungen an STWE-Liegenschaften
Das «Vetorecht» des in seinem Sonderrecht betroffenen Stockwerkeigentümers
La rénovation totale d'immeubles en PPE nécessite parfois que des parties exclusives soient impliquées, ce qui requiert en principe l'accord de la personne concernée. Quid si ce consentement n'est pas obtenu ? Dans un nouvel arrêt de référence, le Tribunal fédéral s'efforce de trouver une solution requise par la pratique à un casse-tête législatif en limitant les droits de propriété de la personne concernée au profit des besoins de la majorité. Il évolue toutefois dans un environnement difficilement justifiable d'un point de vue dogmatique en « occultant » l'art. 712a CC. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- A. Bisherige Ausgangslage (Stand 2015)
- B. Leitentscheid (?) des Bundesgerichts vom 5. Oktober 2021
- C. Versuch einer Würdigung
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