Fausse couche lors d'un renvoi : demande d'indemnisation
TAF – Une requérante d'asile syrienne, qui avait fait une fausse couche lors de son renvoi vers l'Italie en 2014, réclame des dommages-intérêts à la Confédération. Le Tribunal administratif fédéral traitera sa demande le 3 février prochain en audience publique. (Cause A-691/2021)
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