Vorfinanzierungskosten als Schaden
Pflichtwidrige Verzögerung der Nachtragsverhandlungen im Rahmen der SIA-Norm 118
Les avenants sont les principaux facteurs de conflit dans le cadre des projets de construction. Il n'est pas rare que les litiges y afférents engendrent une quantité de coûts supplémentaires, souvent évitables. Dans la présente contribution, les auteurs se penchent sur la question spécifique de savoir dans quelle mesure des retards dans le cadre des négociations ou du traitement des avenants peuvent justifier des demandes de dommages-intérêts et quelle est la procédure indiquée dans le cadre d'une revendication en application de la norme SIA 118. Une compréhension précise de la problématique permet d'éviter ou de résoudre facilement un conflit de ce type. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Aufbau
- 2. Schadenskonzeption
- 3. Nachtrag/Nachtragsverhandlung
- 3.1. Definition
- 3.2. Verfahrensablauf
- 4. Leistungsstörungen im Rahmen der Nachtragsverhandlungen
- 4.1. Exkurs: Typen von Vertragspflichten
- 4.2. (Nachtrags-)Verhandlungspflichten
- 5. Anspruchsgrundlagen
- 5.1. Ersatzanspruch aus Art. 97 OR?
- 5.2. Ersatzanspruch aus Art. 102 ff. OR?
- 5.2.1. Fälligkeit
- 5.2.2. Mahnung
- 5.2.3. Verzugsfolge Schadenersatz für mögliche Vorfinanzierungskosten
- 6. Fazit
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