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Lors de sa séance du 17 mars 2023, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur l’énergie (OEne), l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Les changements qu’il y a apportés entrent en vigueur au 1er avril 2023. Ils permettent de mettre en œuvre les modifications de la loi sur l’énergie (LEne) décidées par le Parlement le 1er octobre 2022 (Mesures urgentes visant à assurer rapidement l’approvisionnement en électricité pendant l’hiver, promotion de l’énergie solaire ou « offensive solaire »).