Glaspavillon in Wohnquartier von Trimbach SO darf stehenbleiben
TF – Après des années de litige, le Tribunal fédéral a tranché en faveur d'un couple de Trimbach qui avait fait construire un pavillon de verre dans le jardin de leur maison. La bourgeoisie de la commune de Trimbach (SO), a fait opposition en tant que propriétaire de la parcelle. Elle doit maintenant payer les frais de justice. (Arrêt 5A_425/2022) (sl)
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