Perspectives d’inclusion des crimes transnationaux en Droit Pénal International
Les crimes transnationaux transcendant, par nature, les frontières nationales, la répression effective de ceux-ci ne peut se limiter au droit interne des États. Il est donc nécessaire d’évaluer les perspectives de transposition efficace du droit pénal international dans le contexte de la répression des crimes transnationaux. Pour ce faire, l’auteure compare les acteurs, les sources du droit et les principes généraux sous-tendant les deux domaines. L’auteure détaille enfin les chances de succès des deux alternatives ayant fait l’objet d’un développement doctrinal accru.
Table des matières
- Introduction
- I. Les lacunes du droit pénal international face aux crimes transnationaux
- 1. Les lacunes issues du droit international public
- 1.1. La souveraineté et le principe de personnalité
- 1.2. Le volontarisme et la rigidité quant aux acteurs du droit international
- 2. Les lacunes du Statut de Rome au regard des crimes transnationaux
- 2.1. L’impact de l’apparente non-inclusion des crimes transnationaux quant à la compétence de la Cour pénale internationale
- 2.2. La mise en place d’alternatives pour pallier le problème de compétence
- 2.3. Un mécanisme judiciaire théorique parfois difficilement applicable en pratique
- II. Les potentielles solutions pour un contrôle effectif et adéquat des crimes transnationaux
- 1. L’inclusion des crimes transnationaux dans le Statut de Rome
- 2. La mise en place d’une Cour pénale transnationale
- Conclusion
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