La lutte contre le blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières : la Suisse dispose-t-elle d’un arsenal juridique suffisant ?
In den letzten mehr als zehn Jahren haben sich viele internationale Handelsunternehmen in der Schweiz niedergelassen, vor allem entlang des Genfer Sees und des Kantons Zug. Gründe dafür sind insbesondere Steuervorteile, die wirtschaftliche Stabilität der Schweiz und das Know-how der Banken in der Handelsfinanzierung. Der Beitrag befasst sich mit dem Thema des Rohstoffhandels im Zusammenhang mit dem Geldwäschereigesetz (GwG). Die gewissen Finanzintermediären auferlegten Sorgfaltspflichten haben die Geldwäscher veranlasst, neue Mittel einzuführen und zu diversifizieren, um die Erträge krimineller Herkunft zu verbergen. Die Menge der gehandelten Rohstoffe und die Komplexität der mit diesem Handel verbundenen Geschäfte können einen fruchtbaren Boden für die Verschleierung von aus einer Straftat stammenden Vermögenswerten darstellen. (bk)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Introduction
- 2. Le marché suisse des matières premières
- 2.1. Généralités
- 2.2. Les facteurs qui ont permis l’évolution du négoce des matières premières en Suisse
- 2.3. Les diverses activités liées au négoce des matières premières
- 2.3.1. Le négoce physique des matières premières
- 2.3.2. Le financement du négoce des matières premières
- 2.3.3. Le commerce de dérivés de matières premières
- 3. La lutte contre le blanchiment d’argent
- 3.1. Emergence de l’article 305bis CP et étapes du blanchiment d’argent
- 3.2. Les divers instruments actuellement en vigueur
- 3.2.1. Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux
- 3.2.2. Les sources en droit suisse
- 3.3. Les différents acteurs et leurs compétences dans la lutte anti-blanchiment
- 3.4. Assujettissement à la LBA : l’intermédiaire financier au sens de l’art. 2 al. 3 LBA
- 3.5. Les principales obligations qui découlent de la LBA : de l’obligation de vérification de l’identité du cocontractant à la dénonciation au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent
- 4. Les conditions d’application de la LBA aux négociants en matières premières
- 4.1. Le risque de blanchiment d’argent dans le négoce des matières premières
- 4.2. L’assujettissement du commerce des matières premières à la LBA
- 4.2.1. Distinction entre les activités financières et les activités commerciales, quelle place pour le négoce des matières premières dans la LBA ?
- 4.2.2. Faire du commerce pour son propre compte ou pour le compte de tiers, une distinction nécessaire ?
- 4.3. Le financement des opérations de négoce des matières premières : application de la LBA
- 4.4. Le marché des produits dérivés de matières premières : les négociants en valeurs mobilières selon l’art. 2 al. 2 let. d LBA
- 4.4.1. Le négoce de valeurs mobilières au sens de l’article 5 al. 3 OIF
- 4.4.2. Les produits dérivés négociés en bourse
- 4.4.3. Les produits dérivés négociés de gré à gré et les réformes du G20
- 5. Perspectives : la LIMF et la Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière révisées en 2012
- 6. Conclusion
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