La résolution des conflits par le Tribunal arbitral du sport : quelques réflexions sur les interactions entre arbitrage et médiation
Schrittweise entwickelt sich die Mediation und nimmt einen immer wichtigeren Platz bei der Konfliktlösung ein. Nachdem die Vor- und Nachteile der verschiedenen Konfliktlösungsmethoden des Internationalen Sportgerichtshofs hervorgehoben wurden, macht der Autor einige Überlegungen über die Interaktion zwischen Schlichtung und Mediation. (sts)
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’arbitrage au TAS
- a) Généralités
- b) Les avantages
- 1. Neutralité du tribunal
- 2. Possibilité de choisir l’arbitre
- 3. Confidentialité
- 4. La durée de la procédure
- c) L’inconvénient principal : les coûts de la procédure
- III. La médiation au TAS
- a) Généralités
- b) Les avantages
- 1. Les avantages se recoupant avec ceux de l’arbitrage
- 2. Les avantages propres à la médiation
- 2.1. Les coûts du processus de médiation
- 2.2. Une solution « sur-mesure »
- c) Les freins au développement de la médiation en matière sportive
- 1. La méconnaissance du processus de médiation
- 2. Le manque de formation des médiateurs présents sur la liste du TAS
- 3. La non-certitude de parvenir à un résultat
- IV. Le Med-Arb
- a) Le Med-Arb : avantages des deux mondes ?
- b) Critiques du Med-Arb
- c) Le Med-Arb et le TAS
- V. L’Arb-Med-Arb
- a) La notion d’Arb-Med-Arb
- b) L’exemple de la procédure AMA du SIAC-SIMC
- VI. Conclusion
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