Jusletter

Table des matières

• I. Introduction
• II. Devoirs de confidentialité des médecins d’un établissement médico-hospitalier de droit public
• 1. Secret professionnel (art. 321 CP)
• 2. Secret de fonction (art. 320 CP)
• 3. Concours entre secret professionnel et secret de fonction
• 4. Autres devoirs de confidentialité
• III. Consentement du patient à la levée du « secret médical »
• 1. Consentement à la levée du secret professionnel (art. 321 CP)
• 2. Consentement à la levée du secret de fonction (art. 320 CP)
• 3. Consentement à la transmission de données personnelles du point de vue de la législation genevoise sur la protection des données (art. 35 al. 2 LIPAD)
• 4. Consentement à la levée du secret professionnel instauré par la législation sanitaire genevoise (art. 88 al. 1 LS-GE)
• 5. Rapports entre les différentes formes de secret du point de vue du consentement du patient à la levée du secret
• IV. Conditions générales de validité du consentement à la levée du secret professionnel (art. 321 ch. 2 CP)
• V. Limites du consentement à la levée du secret professionnel par le patient
• 1. Revue de la doctrine
• 2. Protection contre les engagements excessifs
• 3. Validité d’une levée du secret professionnel à l’égard de tous les médecins
• 4. Validité des effets post mortem d’un consentement à la levée du secret
• A. La persistance des droits d’une personne après sa mort
• B. Secret professionnel après la mort
• C. Validité post mortem de la levée du secret médical par le patient
• D. Principes d’interprétation d’une clause de levée du secret
• 5. Analyse de la clause de levée du secret dans le cas d’espèce
• VI. Conclusion