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Table des matières

• 1. Introduction
• 2. Enquête suisse sur la structure des salaires
• a. Base
• b. Utilisation dans le cadre des assurances sociales
• c. Convention collective de travail et ESS
• d. Principe
• e. Personnes assurées résidant à l’étranger
• f. Classification à l’intérieur des tableaux de l’ESS jusqu’en 2010
• g. Classification à l’intérieur des tableaux de l’ESS depuis 2012
• h. Valeur médiane
• i. Horaire hebdomadaire de travail
• j. Evolution des salaires
• k. Représentativité des activités
• l. Utilisation de l’ESS après une réadaptation professionnelle par l’assurance-invalidité
• 3. Abattement sur les salaires statistiques
• a. Généralités
• b. Modalités de la réduction
• c. Nuances nécessaires en cas d’abattement
• d. Pouvoir d’appréciation
• e. Le cas de la baisse de rendement
• f. Réadaptation professionnelle par l’assurance-invalidité
• g. Limitations liées au handicap
• i. Atteintes aux membres supérieurs
• ii. Personnes considérées comme « monomanuelles »
• iii. Atteintes aux membres inférieurs
• iv. Colonne vertébrale
• v. Autres atteintes
• h. Âge
• i. Généralités
• ii. Particularité de l’assurance-accidents
• i. Années de service
• j. Nationalité / Autorisation de séjour
• k. Taux d’occupation
• 4. Quelques exemples
• a. Exemple 1 – Cas de base et abattement de 10%
• b. Exemple 2 – Diminution de rendement de 20% et abattement de 10%
• c. Exemple 3 – Diminution de rendement de 30% et abattement de 25%
• d. Exemple 4 – Capacité de travail exigible partielle
• e. Exemple 5 – Après réadaptation en tant que chauffeur de car
• f. Exemple 6 – Après réadaptation en tant que géomètre
• g. Exemple 7 – Après réadaptation en tant que designer avec une capacité de travail exigible partielle
• 5. Parallélisme des revenus à comparer
• 6. Conclusion