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[Gesundheitsrecht] Bernard - La loi sur les épidémies à l’épreuve du nouveau coronavirus

L’apparition du nouveau coronavirus en début d’année a pris de court les Etats par la rapidité de sa propagation et les risques de débordement de leurs systèmes de santé. Depuis 2012, la Suisse dispose d’une nouvelle loi fédérale sur les épidémies, qui a précisément été conçue pour réagir à l’apparition de nouvelles maladies transmissibles. La présente contribution propose une première analyse de l’application de cette loi dans la lutte contre le nouveau coronavirus ; ce faisant, elle s’interroge sur la mise en œuvre du renforcement de la responsabilisation individuelle et du désenchevêtrement des compétences entre la Confédération et les cantons.
 
 
  • Auteur-e: Frédéric Bernard
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit de la santé, Confédération et cantons, Droit administratif
  • Proposition de citation: Frédéric Bernard, La loi sur les épidémies à l’épreuve du nouveau coronavirus, in : Jusletter 30 mars 2020

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