Table of contents
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Introduction
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I. L’activité du gérant indépendant
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1. Généralités
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2. L’intermédiation financière
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3. La gestion de fortune
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4. Le caractère professionnel
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5. L’indépendance
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6. Une définition
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II. Le droit financier formel
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1. Le droit cantonal
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2. Le droit fédéral en vigueur et en évolution
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a. La loi sur l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
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b. La loi sur les banques et les caisses d’épargne (LB)
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c. La loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM)
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d. La loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
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e. Les infractions à compsante économique et autres cas d’application du Code pénal (CP)
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f. La loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (LBA) et l’ordonnance sur l’activité d’intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF)
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3. Le nouveau droit fédéral
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a. L’avant-projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012
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b. La future loi sur les services financiers (LSFin / FIDLEG)
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c. Le projet de loi sur l’application de l’accord FATCA entre la Suisse et les Etats- Unis (loi FATCA)
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d. Le projet de loi urgente sur des mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d’Amérique ( « Lex USA »)
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III. Etat des lieux et projections en matière de surveillance
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1. L’obligation de présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable
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2. La future surveillance prudentielle du gérant indépendant
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Conclusion
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Bibliographie
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