Jusletter

Le droit européen, c`est-à-dire le droit de la Communauté et de l`Union européenne, contient-il du droit pénal? Pour le profane, la réponse est négative: en effet, le droit pénal est un des attributs de la suprématie étatique, comment pourrait-il s`accommoder du droit d`une construction juridique supranationale? Et le profane aurait raison, du moins d`un point de vue strictement matériel: il n`existe pas - encore - de code pénal européen, définissant un catalogue d`infractions et des principes généraux applicables au traitement de ces infractions. Pourtant le droit européen et sa jurisprudence influencent le droit pénal des Etats membres, au point qu`il existe un droit pénal dans un sens plus large, et même un projet de code pénal, du moins pour un certain nombre d`infractions. Alors, existe-t-il un droit pénal européen? Voici quelques pistes…