Jusletter

La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l´idée constitutionnelle européenne

  • Auteur-e: Sébastien Touzé
  • Domaines juridiques: Droit international
  • Proposition de citation: Sébastien Touzé, La procédure de révision des traités, un vecteur incertain de l´idée constitutionnelle européenne, in : Jusletter 27. Mai 2002
L´idée de la constitutionnalisation des traités est un sujet central dans la doctrine communautaire et s´inscrit dans une actualité de plus en plus affirmée. Les études relatives à ce phénomène, ou à cette aspiration, ont toujours tourné autour de la reconnaissance ou non de principes communautaires intangibles révélateurs d´une identité constitutionnelle européenne. Cependant, d´autres axes peuvent être utilisés pour analyser ce phénomène. La procédure de révision des traités en est un et constitue indubitablement un élément central car elle peut, à elle seule, mettre en évidence un grand nombre de caractéristiques permettant de vérifier la concrétisation de l´idée constitutionnelle au sein de l´Union. Il s´agira donc de s´interroger sur la qualité constitutionnelle de la procédure de révision des traités pour évaluer son rôle de vecteur potentiel dans la constitutionnalisation des traités.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.