Jusletter

L’Ombudsman des banques suisses – quel accès des consommateurs à la justice?

  • Auteur-e: Bernd Stauder
  • Domaines juridiques: Droit de la consommation
  • Proposition de citation: Bernd Stauder, L’Ombudsman des banques suisses – quel accès des consommateurs à la justice?, in : Jusletter 16. Dezember 2002
L'Ombudsman des banques suisses a été institué voici dix ans à l´initiative de ces dernières. Analyse de son rôle de médiateur entre la banque et les clients, de ses compétences, de la procédure applicable. Quelles sont les faiblesses du système et comment peut-on les corriger?

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