Jusletter

Le poursuivi qui, dans le but d´éviter la réalisation d´un objet saisi, déclare mensongèrement au préposé aux poursuites en avoir disposé, n´est-il pénalement pas punissable? C´est ce qui semble découler d´un récent arrêt du Tribunal fédéral, lequel, du moins, exclut une condamnation pour détournement au sens de l´art. 169 CP. Cette décision ne convainc pas totalement. Elle fournit aussi l´occasion de reparler de la question de l´interprétation en droit pénal, en particulier en ce qui concerne les infractions dans l´exécution forcée.