Jusletter

Encouragement du cinéma en Suisse

Filmförderung und Recht – Schwierige Ausbalancierung von Anforderungen (Prof. Rolf H. Weber / Rena Zulauf)

  • Auteur-e: Nathalie Zufferey Franciolli
  • Domaines juridiques: Culture. Art
  • Proposition de citation: Nathalie Zufferey Franciolli, Encouragement du cinéma en Suisse, in : Jusletter 7. Juli 2003
Dans l´article «Filmförderung und Recht – Schwierige Ausbalancierung von Anforderungen» le Prof. Rolf H. Weber et Rena Zulauf critiquent le nouveau système suisse de l´encouragement du cinéma. Si, parce qu´elle contribue à la réflexion dans un domaine du droit où la doctrine se fait plutôt rare, l´on doit saluer la démarche des auteurs, il faut également relever un certain niveau de confusion en ce qui concerne la mise en œuvre concrète des mécanismes de soutien prévus et des conditions examinées par l´autorité compétente. Certes, il faut admettre que ceux-ci ne sont pas d´un abord facile, raison pour laquelle nous avons jugé utile, en réponse à la contribution du 14 avril 2003, d´apporter les explications qui suivent.

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