La légitimité de l´arbitrage international d´investissement
L´arbitrage international d´investissement, tel qu´il est pratiqué à l´heure actuelle, souffre d´un problème de légitimité. Le problème tient à ce qu´en voulant remédier aux défaillances politiques et judiciaires des pays d´investissement et protéger les intérêts des investisseurs, on a transposé sans autre une méthode de résolution des différends entre particuliers à des litiges mettant en cause des intérêts publics. L´arbitrage d´investissement sert certes une fonction nécessaire de règlement des litiges, mais il ne peut pas répondre à long terme aux préoccupations de justice globale vis-à-vis de nombreux pays en voie de développement. L´article propose diverses mesures afin d´assurer une pesée des intérêts plus équitable entre les investisseurs et les Etats-hôtes et de contribuer sur un plan national et international au renforcement des systèmes judiciaires et politiques dans les pays en voie de développement.
Table des matières
- Introduction
- I. Quelques délimitations
- 1. La légitimité
- a. L´objet de légitimité
- b. La forme de légitimité
- c. Le type de légitimité
- d. L´origine de la légitimité
- 2. L´arbitrage international d´investissement
- a. L´arbitrage international et l´arbitrage national
- b. L´arbitrage international d´investissement et l´arbitrage international commercial
- c. L´arbitrage d´investissement par contrat et l´arbitrage d´investissement par traité
- II. La question générale: Justice privée ou publique?
- III. Quelques questions de légitimité
- 1. Le choix de l´arbitrage
- a. La question de la souveraineté nationale
- b. La question de la séparation des pouvoirs
- c. La question démocratique
- d. La question du contrôle international
- 2. Le choix de la procédure
- a. Le problème de la publicité et de la transparence
- b. Le problème de la cohérence intertemporelle
- c. L´absence de moyens de recours
- 3. Le choix de l´arbitre
- a. Le problème de la sélection de l´arbitre
- b. Le problème de la rémunération de l´arbitre
- 4. Le choix du droit
- a. La légitimité du droit étranger
- b. L´indivisibilité de l´ordre juridique
- c. La légitimité du texte juridique
- IV. Quelques propositions de réforme
- 1. Vers des modalités d´arbitrage plus légitimes
- 2. Une assistance judiciaire et politique au plan national
- 3. Une assistance judiciaire et politique au plan international
- a. Un Tribunal International d´Investissement
- b. Le Conseil Démocratique International
- c. Le Fonds Démocratique International de Garantie des Investissements
- d. Le Dividende de Ressources Global
- Conclusion
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